François ROUSSEAU, PhD
Full Professor
University of Nantes
France

Abstract:

On ne surprendra personne en disant que la procédure pénale applicable au terrorisme est placée sous le signe de l’exception; il s’agirait presque d’un truisme.
Mais, il y a là peut-être un danger à banaliser l’exception en la matière au risque de ne plus véritablement la percevoir comme telle et, à terme, en venir à suggérer de «véritables mesures d’exception» où la fin justifierait tous les moyens.  

Attachments:
Download this file (2016v1_A12.pdf)2016v1_A12.pdf[L’exception terroriste dans la procedure pénale française]339 kB2016-11-25 15:38